Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →

(20) La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs de l’Union, aux importateurs et aux producteurs-exportateurs. Les questionnaires ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.

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