(206) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête s’est établie à environ 50 466 tonnes. La Commission a établi ce chiffre sur la base des données fournies par le plaignant et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Comme indiqué au considérant 8, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient quelque 14 % de la production et des ventes totales estimées du produit similaire dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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