(209) La consommation de l’Union a légèrement augmenté en 2022 (+ 3 % par rapport à 2021), puis a diminué de 13 % en 2023, le niveau au cours de la période d’enquête restant inférieur de 13 % à celui de 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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