Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →

(21) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union

— Société 1, Italie

— Société 9, France

— Société 14, Espagne

Producteurs-exportateurs en Chine

— Zhejiang Junyue Standard Part Co., Ltd, Yucheng Town Industrial Park, district de Haiyan, Chine (ci-après «Junyue»).

— Groupe Chinafar, y compris:

— Jiaxing Chinafar Standard Parts Co., Ltd, Jiaxing, Zhejiang, Chine (ci-après «Chinafar»), et

— Jiangsu Zhe Fasteners Co., Ltd, Yancheng, Jiangsu, Chine (ci-après «Zhe Fasteners»).

— Brother Group, y compris:

— Jiaxing High-enter Fasteners Co., Ltd, Jiaxing, Zhejiang, Chine (ci-après «High-enter»),

— Zhejiang Morgan Brother Technology Co., Ltd, Jiaxing, Zhejiang, Chine (ci-après «Morgan Brother»), et

— Jiaxing Brother Standard Part Co., Ltd, Jiaxing, Zhejiang, Chine (ci-après «Brother Standard»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1189. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).