(228) L’utilisation des capacités, qui était déjà très faible au début de la période considérée, a encore diminué au cours de la période, passant notamment de 20 % en 2021 à 15 % pendant la période d’enquête. Cela s’explique par la réduction des volumes de production à des niveaux équivalents de capacité de production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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