(24) Toutes les vis sans tête, à savoir les tiges filetées, les boulons d’ancrage et les boulons en U, sont utilisées pour assembler mécaniquement deux ou plusieurs éléments. Elles sont utilisées par diverses industries de consommation et dans un large éventail d’applications finales, notamment l’automobile, les énergies renouvelables, les appareils électriques, l’agriculture, l’industrie mécanique en général et la construction.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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