Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 259 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →

(259) La Commission a examiné si des facteurs de préjudice autres que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine avaient eu une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union, mais n’a trouvé aucun autre facteur qui aurait pu avoir une incidence substantielle sur la situation préjudiciable de ladite industrie.

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