Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →
(26) L’enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit concerné exporté vers l’Union,
— le produit soumis à l’enquête produit et vendu sur le marché intérieur du pays concerné; et
— le produit soumis à l’enquête produit et vendu dans l’Union et d’autres pays tiers par l’industrie de l’Union.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.