Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →

(28) Les fabricants de tiges d’ancrage et de cages de boulons d’ancrage du secteur européen de l’énergie éolienne ont demandé que les cages de boulons d’ancrage soient incluses dans la définition du produit faisant l’objet de l’enquête.

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