Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 285 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →

(285) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping provisoires devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Société | Droit antidumping provisoire (en %)

| Zhejiang Junyue Standard Part Co., Ltd | 62,3

|

Groupe Brother:

— Jiaxing High-enter Fasteners Co., Ltd

— Zhejiang Morgan Brother Technology Co., Ltd

— Jiaxing Brother Standard Part Co., Ltd

| 63,9

|

Groupe Chinafar:

— Jiaxing Chinafar Standard Parts Co., Ltd

— Jiangsu Zhe Fasteners Co., Ltd

| 80,7

| Autres sociétés ayant coopéré | 67,4

| Toutes les autres importations originaires du pays concerné | 80,7

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1189. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).