(290) Vingt-six importateurs se sont manifestés à la suite de l’ouverture de l’enquête. Trois d’entre eux ont été sélectionnés pour l’échantillonnage et deux ont répondu au questionnaire. Les importateurs ayant coopéré qui ont répondu à l’exercice d’échantillonnage ont importé de Chine plus de 90 % de leurs importations totales de vis sans tête. Parmi les importateurs ayant coopéré retenus dans l’échantillon, les importations chinoises représentaient plus de 80 % de leurs importations totales du produit concerné. Les importateurs retenus dans l’échantillon se sont avérés rentables et le chiffre d’affaires généré par le produit concerné ne représentait que 0,5 % à 2,5 % de leur chiffre d’affaires total.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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