Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article

Article considérant 292

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 292 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →

(292) En l’absence de coopération de la part d’utilisateurs, la Commission n’a pas été en mesure d’évaluer l’incidence réelle des droits antidumping pour les utilisateurs. Toutefois, compte tenu de l’existence d’autres fournisseurs dans d’autres pays tiers, ainsi que des grandes capacités de production de l’industrie de l’Union, la Commission a considéré que les utilisateurs pouvaient continuer à s’approvisionner en vis auprès de plusieurs sources en quantité et en qualité adéquates. La Commission a donc estimé qu’en cas d’institution de mesures antidumping, l’incidence sur les utilisateurs était limitée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1189. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).