Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →
(30) Un importateur, GebuVolco, a fait valoir que les boulons de suspension devraient être exclus de la définition du produit soumis à l’enquête. Ils ont soutenu que lesdits boulons sont:
— des produits spécifiques avec une empreinte Torx sur le pas métrique et une pièce hexagonale au milieu des deux différents filetages;
— qu’aucun fabricant dans l’Union n’était en mesure de produire les boulons de suspension selon la quantité et la qualité requises;
— que l’utilisation des boulons de suspension diminue dans l’Union.
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