Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →

(31) La Commission a considéré que les boulons de suspension présentaient des caractéristiques physiques et techniques similaires à celles des autres vis. Le plaignant a confirmé que l’industrie de l’Union avait la capacité de produire des boulons de suspension. La Commission a constaté qu’au moins un producteur de l’Union signalait la production de boulons de suspension. En outre, l’importateur n’a pas étayé son allégation sur les raisons pour lesquelles l’industrie de l’Union n’était pas en mesure de produire des boulons de suspension de bonne qualité. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1189. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).