(31) La Commission a considéré que les boulons de suspension présentaient des caractéristiques physiques et techniques similaires à celles des autres vis. Le plaignant a confirmé que l’industrie de l’Union avait la capacité de produire des boulons de suspension. La Commission a constaté qu’au moins un producteur de l’Union signalait la production de boulons de suspension. En outre, l’importateur n’a pas étayé son allégation sur les raisons pour lesquelles l’industrie de l’Union n’était pas en mesure de produire des boulons de suspension de bonne qualité. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.