(41) Après avoir établi l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, comme expliqué à la section 3.2.1 ci-dessous, et après avoir analysé les observations et les informations reçues, la Commission a conclu que la Thaïlande était un pays représentatif approprié dont les prix et les coûts non faussés serviraient aux fins de la détermination de la valeur normale. Les raisons sous-jacentes de ce choix sont décrites plus en détail dans la section 3.2.2 ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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