(49) La plainte faisait référence à des enquêtes antidumping antérieures concernant l’industrie sidérurgique, et en particulier à l’enquête sur l’industrie des éléments de fixation, dans lesquelles la Commission a établi que l’industrie chinoise était fortement faussée et que, par conséquent, les prix et les coûts en RPC ne pouvaient pas constituer une base appropriée pour établir la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.