Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →

(56) L’accès des entreprises au financement est affecté par des distorsions significatives résultant du rôle prépondérant continu de l’État sur les marchés de capitaux. La plainte indiquait que, lors de l’enquête précédente menée par la Commission sur le secteur des éléments de fixation, il avait été constaté que les producteurs chinois avaient bénéficié de programmes d’incitation financière et de subventions de l’État. En ce qui concerne le secteur sidérurgique, la plainte faisait référence au rapport soulignant spécifiquement l’incidence du système financier chinois sur le secteur sidérurgique et les mesures de soutien de l’État en faveur dudit secteur.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1189. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).