Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2025/1189EUR-Lex →

(57) En conclusion, le plaignant a considéré qu’en raison de ces distorsions résultant d’une intervention étatique importante, les coûts et les prix en Chine n’étaient pas fiables aux fins de la détermination de la valeur normale. Dès lors, la valeur normale devrait être établie en utilisant des coûts de production non faussés dans un pays représentatif approprié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1189. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).