Article considérant 58

(58) L’enquête de la Commission a confirmé que, dans le secteur du produit soumis à l’enquête, qui fait partie du secteur sidérurgique en aval, les pouvoirs publics chinois conservaient une part importante de propriété au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base. Par exemple, Zhejiang Metals & Minerals Holdings Co., un producteur et exportateur du produit soumis à l’enquête, est contrôlée par Zhejiang International Trade Group, une entreprise d’État. En outre, ce secteur est un sous-secteur de l’industrie des éléments de fixation et les conclusions concernant la propriété de l’État dans l’enquête sur les éléments de fixation qui a conduit à l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2022/191 (ci-après l’«enquête sur les éléments de fixation») sont donc pertinentes pour les vis sans tête. L’affaire des éléments de fixation faisait spécifiquement référence au secteur de l’acier, qui est la principale matière première utilisée pour produire des éléments de fixation, et donc des vis sans tête. Le secteur chinois de l’acier est, en grande partie, toujours détenu par les pouvoirs publics chinois. Nombre de grands producteurs d’acier appartiennent à l’État. Les exemples d’entreprises publiques actives dans le secteur sidérurgique incluent: le groupe Ansteel et le groupe Baowu Steel, qui sont tous deux des entreprises publiques relevant de la Commission centrale de surveillance et d’administration des actifs publics du Conseil d’État (ci-après la «SASAC»); le groupe sidérurgique Baotou, une entreprise publique détenue par le gouvernement de Mongolie-intérieure; ainsi que le groupe Shougang, une entreprise publique détenue à 100 % par Beijing State Owned Asset Management Ltd.