Article considérant 86

(86) La Commission a reçu des observations de la part du groupe Chinafar concernant l’existence de distorsions significatives en Chine. Le producteur-exportateur retenu dans l’échantillon a fait valoir que l’allégation relative à une distorsion importante ne devrait pas devenir une conclusion préétablie et que, compte tenu de la jurisprudence de l’OMC, les autorités chargées de l’enquête devraient utiliser les coûts réellement supportés par les producteurs-exportateurs pour le calcul de la valeur normale ainsi calculée. En outre, même si des distorsions étaient constatées, la Commission devrait évaluer chaque exportateur chinois individuellement, en particulier lorsque l’échantillonnage a été appliqué.