(94) Dans sa première note, la Commission a établi que la Malaisie, la Thaïlande et la Turquie étaient des pays présentant, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine; en d’autres termes, ils sont tous classés par la Banque mondiale comme des pays «à revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base de leur revenu national brut où il était notoire que le produit soumis à l’enquête y était produit.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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