(97) Dans la première note, la Commission a fourni des informations sur les données financières aisément disponibles pour les entreprises produisant la catégorie plus large des éléments de fixation, y compris le produit soumis à l’enquête, en Malaisie, en Thaïlande et en Turquie, ainsi que sur les importations dans ces pays des matières premières utilisées dans la fabrication du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1189
Versionacte d'origine du 13/06/2025 (CELEX 32025R1189)
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