Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. L’attestation visée à l’article 26, paragraphe 7, du règlement (UE) 2022/2554 contient les informations prévues à l’annexe VIII.
2. Lorsque plusieurs autorités TIFM ont participé à un TIFM, l’autorité TIFM chef de file fournit l’attestation visée à l’article 26, paragraphe 7, du règlement (UE) 2022/2554 aux entités financières testées.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.