Version d'origine : acte du 13/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1190
IntituléGestion des risques pour les TIFM groupés ou communs d’intrusion fondés sur la menace
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1190
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1190)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2025/1190EUR-Lex →
1. Dans le cas d’un TIFM commun ou d’un TIFM groupé, l’équipe chargée du contrôle de chaque entité financière procède à sa propre évaluation des risques et établit ses propres mesures de gestion des risques.
2. L’équipe chargée du contrôle de l’entité financière désignée visée à l’article 16, paragraphe 3, point b), du présent règlement, ou de l’entité financière désignée conformément à l’article 26, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2554, évalue les risques liés à la participation de plusieurs entités financières au TIFM. Les équipes chargées du contrôle des entités financières impliquées coopèrent avec l’équipe chargée du contrôle de l’entité financière désignée afin d’identifier les risques communs potentiels.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.