Règlement délégué (UE) 2025/1190 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1190
IntituléANNEXE I — Contenu de la charte de projet [article 9, paragraphe 2, point a)]
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1190
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1190)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2025/1190EUR-Lex →

| Élément d’information | Informations requises

| Personne responsable du plan du projet, à savoir le chef de l’équipe chargée du contrôle |

Nom

Coordonnées

| Testeurs |

☐ internes

☐ externes

☐ les deux

|

Canaux de communication sélectionnés conformément à l’article 9, paragraphe 2, point d), et à l’article 9, paragraphe 4, point a), y compris:

a) le système de cryptage à utiliser pour le courrier électronique

b) les salles de données en ligne (data room) à utiliser

c) la messagerie instantanée à utiliser

|

| Nom de code du TIFM |

| Le cas échéant, les fonctions critiques ou importantes que l’entité financière exerce dans d’autres États membres |

1. La liste des fonctions critiques ou importantes exercées dans un autre État membre

2. Pour chaque fonction critique ou importante, l’indication du ou des États membres dans lesquels elles sont exercées

| Le cas échéant, les fonctions critiques ou importantes soutenues par des prestataires tiers de services TIC |

3. La liste des fonctions critiques ou importantes soutenues par des prestataires tiers de services TIC, le cas échéant

4. Pour chaque fonction, l’identification du prestataire tiers de services TIC

| Dates limites prévues pour l’achèvement de:

|

1) la phase de préparation, conformément à l’article 9

| aaaa-mm-jj

|

2) la phase de test, conformément aux articles 10 et 11

| aaaa-mm-jj

|

3) la phase de clôture, conformément à l’article 12

| aaaa-mm-jj

|

4) du plan de mesures correctives, conformément à l’article 13

| aaaa-mm-jj

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1190. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).