Règlement délégué (UE) 2025/1190 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1190
IntituléANNEXE II — Préparation du document de spécification du périmètre du test (article 9, paragraphe 6)
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1190
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1190)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2025/1190EUR-Lex →

1. Le document de spécification du périmètre du test doit contenir une liste de toutes les fonctions critiques ou importantes identifiées par l’entité financière.

2. Les informations suivantes doivent être incluses pour chaque fonction critique ou importante identifiée:

a) si la fonction critique ou importante n’est pas incluse dans le périmètre du TIFM, l’explication des raisons de cette non-inclusion;

b) si la fonction critique ou importante est incluse dans le périmètre du TIFM:

i) l’explication des raisons de son inclusion;

ii) le ou les systèmes de TIC identifiés qui soutiennent cette fonction critique ou importante;

iii) pour chaque système de TIC identifié:

1. s’il est externalisé et, dans l’affirmative, le nom du prestataire tiers de services TIC,

2. les pays et territoires dans lesquels le système de TIC est utilisé,

3. une description de haut niveau du ou des drapeaux préliminaires, indiquant quel aspect de sécurité touchant à la confidentialité, à l’intégrité, à l’authenticité ou à la disponibilité est couvert par chaque drapeau.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1190. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).