Règlement délégué (UE) 2025/1190 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1190
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1190
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R1190)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2025/1190EUR-Lex →

(10) Comme le montre l’expérience acquise avec le cadre TIBER-EU s’agissant de l’«équipe chargée du contrôle», pour que les TIFM soient conduits en toute sécurité, il est indispensable de bien sélectionner le chef de l’équipe chargée du contrôle. Celui-ci devrait disposer, au sein de l’entité financière, du mandat nécessaire pour piloter tous les aspects des tests, sans en compromettre la confidentialité. Pour la même raison, les membres de l’équipe chargée du contrôle devraient avoir une connaissance approfondie de l’entité financière ainsi que du rôle du chef de l’équipe chargée du contrôle et de son positionnement stratégique, avoir l’ancienneté requise et avoir accès au conseil d’administration. Afin de réduire le risque de compromettre le TIFM, l’équipe chargée du contrôle devrait être aussi restreinte que possible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1190. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).