Règlement délégué (UE) 2025/1190 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1190
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1190
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R1190)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2025/1190EUR-Lex →

(14) Lorsque plusieurs entités financières et plusieurs autorités TIFM sont impliquées dans un TIFM, il convient de préciser les rôles de chaque partie dans le processus de TIFM afin de garantir une efficacité et une sécurité optimales du test. Aux fins des tests groupés, des exigences spécifiques sont nécessaires pour préciser le rôle de l’entité financière désignée, à savoir qu’elle devrait être chargée de fournir toute la documentation nécessaire à l’autorité TIFM chef de file et de surveiller le processus de test. L’entité financière désignée devrait également être chargée des aspects communs de l’évaluation de la gestion des risques. Nonobstant le rôle de l’entité financière désignée, les obligations de chaque entité financière participant au processus de TIFM groupé devraient rester inchangées au cours du test groupé. Le même principe devrait s’appliquer dans le cas des TIFM communs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1190. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).