Règlement délégué (UE) 2025/1190 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1190
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1190
Versionacte d'origine du 13/02/2025 (CELEX 32025R1190)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2025/1190EUR-Lex →

(9) La confidentialité du TIFM est de la plus haute importance pour garantir que les conditions du test soient réalistes. Pour cette raison, les tests devraient être effectués en secret, et des précautions devraient être prises pour en préserver la confidentialité, notamment grâce au choix de noms de code conçus pour empêcher l’identification des TIFM par des tiers. Si les membres du personnel chargés de la sécurité de l’équipe financière devaient apprendre qu’un TIFM est prévu ou en cours, il est probable qu’ils seraient plus attentifs et plus vigilants que dans des conditions de travail normales, ce qui altérerait les résultats des tests. Les membres du personnel de l’entité financière qui ne font pas partie de l’équipe chargée du contrôle ne devraient donc être informés qu’un TIFM est prévu ou en cours que s’il existe des raisons valables de le faire, et moyennant l’accord préalable des gestionnaires de test, notamment pour garantir la confidentialité du test dans l’hypothèse où un membre de l’équipe bleue l’aurait détecté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1190. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).