Règlement d’exécution (UE) 2025/1192 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1192
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1192
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1192)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1192EUR-Lex →

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/2067 est modifiée comme suit:

1) Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le champ d’accréditation des vérificateurs est indiqué dans le certificat d’accréditation sur la base des groupes d’activités figurant ci-après, conformément à l’annexe I et au chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE, et des autres activités incluses conformément aux articles 10 bis, 10 ter et 24 de ladite directive. Ces dispositions s’appliquent également aux vérificateurs certifiés par une autorité nationale conformément à l’article 55, paragraphe 2, du présent règlement.».

2) Le tableau est modifié comme suit:

a) la quatorzième ligne concernant le groupe d’activités no 12 est remplacée par le texte suivant:

| «12a | Activités aériennes (données relatives aux émissions)

| 12b | Activités aériennes (effets hors CO2 de l’aviation)»

b) la quinzième ligne concernant le groupe d’activités no 98 est remplacée par le texte suivant:

| «98 | Autres activités incluses conformément à l’article 10 bis et à l’article 10 ter, paragraphe 4, troisième et quatrième alinéas, de la directive 2003/87/CE.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1192. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).