Article considérant 10

(10) Afin de garantir l’attribution proportionnelle correcte aux vols des carburants d’aviation de substitution et des carburants d’aviation admissibles et d’informer l’autorité compétente de cette attribution, il convient que le vérificateur contrôle l’exhaustivité et l’exactitude de la quantité de carburant d’aviation de substitution pur dont le facteur d’émission est considéré comme égal à zéro et de la quantité de carburant d’aviation admissible pur par catégorie de carburant, conformément à l’article 3 quater, paragraphe 6, de la directive 2003/87/CE. Toute incohérence détectée devrait être signalée par le vérificateur dans le rapport de vérification.