(12) Afin de veiller à ce que le CO2 lié chimiquement, de manière permanente, à un produit indiqué dans le règlement délégué (UE) 2024/2620 de la Commission soit correctement déduit des émissions totales d’une installation, il est essentiel de préciser les contrôles à effectuer par le vérificateur sur la quantité de CO2 lié chimiquement, de manière permanente, au produit en question ainsi que les modalités de déduction de ce CO2.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1192 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1192
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1192
Versionacte d'origine du 18/06/2025 (CELEX 32025R1192)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.