(13) À la suite de modifications apportées à la directive (UE) 2023/958 du Parlement européen et du Conseil, des règles de surveillance et de déclaration des effets hors CO2 de l’aviation des exploitants d’aéronefs ont été établies dans le règlement d’exécution (UE) 2018/2066. Dans la continuité de ces modifications, il convient d’inclure dans le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 des règles harmonisées en ce qui concerne la vérification des effets hors CO2 de l’aviation et l’accréditation des vérificateurs procédant à cette vérification.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1192 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1192
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1192
Versionacte d'origine du 18/06/2025 (CELEX 32025R1192)
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