Article considérant 14

(14) La vérification de la déclaration d’un exploitant d’aéronef portant sur les effets hors CO2 de l’aviation devrait comporter les mêmes étapes que la vérification des déclarations d’émissions de CO2 d’un exploitant d’aéronef. Il convient, à cette fin, d’étendre les définitions figurant à l’article 3, l’obligation prévue à l’article 4 et l’application des exigences des chapitres II et III du règlement d’exécution (UE) 2018/2067 afin qu’elles englobent la vérification des effets hors CO2 de l’aviation, sauf lorsque des aspects spécifiques de cette vérification nécessitent d’autres règles spécifiques. De même, les exigences relatives à l’accréditation des vérificateurs et les exigences relatives à la coopération et à l’échange d’informations entre les organismes nationaux d’accréditation et les autorités compétentes, énoncées respectivement au chapitre V et au chapitre VI dudit règlement d’exécution, devraient s’appliquer à la vérification des effets hors CO2 de l’aviation.