Article considérant 15

(15) Conformément à l’article 14, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, la vérification des effets hors CO2 de l’aviation doit, dans la mesure du possible, être automatisée. Lorsque les déclarations des effets hors CO2 de l’aviation sont remplies automatiquement à partir du système de suivi des effets hors CO2 de l’aviation (NEATS) mis au point par la Commission ou d’outils informatiques de tiers approuvés par la Commission, sans intervention ni modification des données saisies de la part de l’exploitant d’aéronef, il convient de considérer les déclarations des effets hors CO2 de l’aviation comme ayant été vérifiées. Dans ces cas, la déclaration aura fait l’objet de contrôles automatisés par le système ou l’outil. Afin de garantir la cohérence avec la déclaration des émissions de CO2 et d’atteindre la plus grande précision possible des données, des contrôles de la cohérence devraient être effectués dans le cadre de la vérification de la déclaration d’émissions de l’exploitant d’aéronef entre les informations de vol figurant dans la déclaration d’émissions et les informations de vol reprises dans le système NEATS ou les outils informatiques de tiers, tout en tenant compte des vols couverts par la directive 2003/87/CE. Afin de réduire au minimum la charge administrative, ces contrôles de la cohérence ne devraient pas être exigés pour les petits émetteurs. Toute incohérence détectée dans les informations de vol devrait être signalée par le vérificateur dans le rapport de vérification.