(16) Lorsque l’exploitant d’aéronef saisit ses propres données dans NEATS ou un outil informatique de tiers approuvé par la Commission ou applique ses propres méthodes de calcul, il est essentiel, dans un souci d’intégrité environnementale et afin d’accroître la confiance du public dans l’exactitude des données, que la déclaration des effets hors CO2 de l’aviation soit vérifiée par un vérificateur compétent et indépendant.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1192 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1192
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1192
Versionacte d'origine du 18/06/2025 (CELEX 32025R1192)
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