Article considérant 18

(18) Afin d’accroître la confiance du public dans la qualité et la fiabilité de la vérification et, dans le même temps, de faciliter l’accréditation et de limiter la charge administrative, une extension du champ d’accréditation no 12 englobant les activités aériennes devrait être créée pour la vérification de la déclaration des effets hors CO2 de l’aviation. Les vérificateurs qui contrôlent une déclaration d’émissions devraient être accrédités conformément au champ d’accréditation no 12a, tandis que ceux qui vérifient les déclarations des effets hors CO2 de l’aviation devraient être accrédités conformément au champ d’accréditation étendu no 12b. Afin de réduire la charge administrative, il convient de prévoir une exemption pour les cas où la vérification des déclarations des effets hors CO2 de l’aviation s’avère relativement simple en raison du type de données saisies par l’exploitant d’aéronef, telles que les informations de vol, les données relatives à la trajectoire de vol ou les données relatives aux propriétés de l’aéronef. Dans de tels cas, une accréditation pour le champ d’accréditation no 12a devrait suffire.