Article considérant 19

(19) Afin de ne pas porter atteinte aux accréditations valides des vérificateurs des déclarations d’émissions de CO2, les vérificateurs accrédités pour le champ d’accréditation no 12 au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement devraient pouvoir vérifier les déclarations d’émissions des exploitants d’aéronefs, ainsi que les déclarations des effets hors CO2 de l’aviation lorsque les exploitants d’aéronefs ne modifient que les informations de vol ou les données relatives à la trajectoire de vol ou aux propriétés de l’aéronef dans NEATS ou dans l’outil informatique de tiers approuvé par la Commission.