Article considérant 2

(2) Pour évaluer si les jalons et les valeurs cibles ont été atteints, il est essentiel que le vérificateur évalue l’exhaustivité de la déclaration relative à la neutralité climatique et la conformité de celle-ci aux exigences prévues à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1842 et envisage des améliorations possibles du processus de surveillance et de déclaration comme de la précision des données figurant dans la déclaration relative à la neutralité climatique. Il convient que le vérificateur parte du plan de neutralité climatique pour évaluer le respect dudit plan par l’exploitant, en particulier pour ce qui a trait aux jalons, aux valeurs cibles, aux mesures et aux investissements. Pour permettre à l’autorité compétente de décider si le nombre de quotas d’émission doit être réduit conformément à l’article 22 ter, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission, il convient que le rapport de vérification contienne suffisamment d’informations sur toute incohérence n’ayant pas pu être corrigée avant la délivrance dudit rapport, y compris tout cas de non-respect, par le plan de neutralité climatique, des exigences du règlement d’exécution (UE) 2023/2441 de la Commission ayant été constaté par le vérificateur.