(20) Il est primordial que le vérificateur ait accès aux systèmes informatiques utilisés par les exploitants d’aéronefs pour surveiller et déclarer les effets hors CO2 de l’aviation. Il est nécessaire d’établir des règles harmonisées en ce qui concerne le type d’informations, les systèmes ou les outils que l’exploitant devra mettre à disposition du vérificateur et les facteurs à prendre en considération dans l’analyse stratégique et l’analyse des risques aux fins de la planification de la vérification.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1192 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1192
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1192
Versionacte d'origine du 18/06/2025 (CELEX 32025R1192)
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