(21) Dans le cadre de la vérification des données, les vérificateurs devraient procéder à des contrôles de la cohérence spécifiques des données utilisées par les exploitants d’aéronefs pour établir les déclarations des effets hors CO2 de l’aviation. Le type de contrôles à effectuer devrait dépendre des données saisies. Des règles harmonisées sont nécessaires pour définir ces contrôles ainsi que le traitement à réserver aux données manquantes dans les effets hors CO2 de l’aviation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1192 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1192
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1192
Versionacte d'origine du 18/06/2025 (CELEX 32025R1192)
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