Règlement d’exécution (UE) 2025/1192 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1192
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1192
Versionacte d'origine du 18/06/2025 (CELEX 32025R1192)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2025/1192EUR-Lex →

(24) Afin que les inexactitudes, les irrégularités ou les cas de non-respect du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, pris isolément ou cumulés avec d’autres, puissent être pris en compte même s’ils n’atteignent pas le seuil d’importance relative applicable, il convient que ces problèmes soient également considérés comme importants lorsque leur nature et leur ampleur ainsi que les circonstances de leur survenue le justifient.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1192. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).