(25) Afin de réduire la charge administrative pesant sur les entités réglementées dont les situations de surveillance sont simples et les risques faibles, il convient d’introduire certaines simplifications dans la vérification de leurs déclarations. Ces simplifications ne devraient être applicables que dans des conditions strictes afin de garantir la qualité de la vérification et de préserver l’intégrité environnementale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1192 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1192
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1192
Versionacte d'origine du 18/06/2025 (CELEX 32025R1192)
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