Règlement d’exécution (UE) 2025/1192 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1192
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1192
Versionacte d'origine du 18/06/2025 (CELEX 32025R1192)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2025/1192EUR-Lex →

(26) Afin de limiter le risque que l’impartialité du vérificateur se trouve compromise, les règles relatives à l’impartialité et à l’indépendance du vérificateur et des membres de son personnel effectuant des activités de vérification devraient être étendues à la vérification des déclarations des effets hors CO2 de l’aviation.

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