Article considérant 27

(27) Les règles relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions des combustibles issus de la biomasse, des carburants renouvelables d’origine non biologique, des carburants à base de carbone recyclé et des carburants de synthèse à faible teneur en carbone prévues par le règlement d’exécution (UE) 2018/2066, adopté en vertu de l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, s’appliquent depuis le 1er janvier 2024. Dès lors, il convient que les règles relatives à la vérification des émissions liées à ces carburants s’appliquent à la vérification des déclarations d’émissions se rapportant à la période de déclaration 2024.