Règlement d’exécution (UE) 2025/1192 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1192
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1192
Versionacte d'origine du 18/06/2025 (CELEX 32025R1192)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1192EUR-Lex →

(3) Afin de s’aligner sur les règles et normes harmonisées en matière de vérification des émissions de gaz à effet de serre et des données relatives à l’allocation, les définitions figurant à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2018/2067, ainsi que les obligations prévues à l’article 4 et l’application des exigences des chapitres II et III dudit règlement d’exécution devraient être étendues afin d’englober la vérification des déclarations relatives à la neutralité climatique, sauf lorsque cette vérification nécessite d’autres règles spécifiques. De même, les exigences relatives à l’accréditation des vérificateurs et les exigences relatives à la coopération et à l’échange d’informations entre les organismes nationaux d’accréditation et les autorités compétentes, énoncées respectivement au chapitre V et au chapitre VI dudit règlement d’exécution, devraient s’appliquer à la vérification des déclarations relatives à la neutralité climatique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1192. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).