Article considérant 5

(5) Pour évaluer la réalisation des jalons et des valeurs cibles fixés dans le plan de neutralité climatique conformément à l’article 10 ter, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, il convient que le vérificateur contrôle les données utilisées aux fins de démontrer que ces jalons et ces valeurs cibles ont été atteints. Afin de garantir l’harmonisation des évaluations des déclarations relatives à la neutralité climatique menées par le vérificateur dans l’ensemble des installations, il convient d’établir des règles en ce qui concerne les contrôles à effectuer sur les éléments de preuve et le plan de neutralité climatique présentés par l’exploitant, ainsi que les contrôles à effectuer en cas de lacunes des données utilisées pour démontrer que les jalons ou les valeurs cibles ont été atteints.