Article considérant 6

(6) Afin de permettre la planification de la vérification des déclarations relatives à la neutralité climatique et l’évaluation du degré d’importance d’une inexactitude, d’une irrégularité ou d’un cas de non-respect, un seuil d’importance relative devrait être fixé. Pour appliquer sa dimension quantitative et réduire la charge administrative, il convient de fixer un même seuil d’importance relative pour tous les exploitants, indépendamment de leur taille et de leurs émissions. Le type de données auxquelles il y a lieu d’appliquer le seuil d’importance relative dépend du type de valeur cible quantitative définie dans le plan de neutralité climatique et devrait, dans un souci de sécurité juridique, être précisé dans la législation. Le vérificateur devrait en outre tenir compte de la nature et de l’ampleur des inexactitudes, irrégularités ou cas de non-respect détectés, ainsi que des circonstances particulières de leur survenue.