Article considérant 9

(9) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2024/2493 afin de réglementer l’attribution de carburants de substitution ou de carburants d’aviation admissibles et de leurs émissions à des vols spécifiques. Lorsque ces carburants ne peuvent être physiquement attribués à un vol spécifique, des règles particulières sont prévues en ce qui concerne l’attribution proportionnelle de ces carburants aux vols au départ d’aéroports déterminés et le moment où les carburants sont livrés au système d’alimentation. Dans un souci de sécurité juridique et d’intégrité environnementale, il convient de préciser les modalités du contrôle, par le vérificateur, du respect des exigences pertinentes de l’article 53 bis à l’article 54 quater du règlement d’exécution (UE) 2018/2066.