Règlement d’exécution (UE) 2025/1197 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1197
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1197
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1197)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/1197EUR-Lex →

(16) Dans le rapport d’enquête, la Commission a présenté deux conclusions essentielles concernant les mesures et pratiques recensées.

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